2026-10-16 · vendredi
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Commission des défilés

Un organisme public non ministériel quasi judiciaire en Irlande du Nord chargé d'imposer des restrictions aux défilés qu'il juge litigieux ou offensants.

La Commission des défilés est un organisme public non ministériel quasi judiciaire chargé d’imposer des restrictions à tout défilé en Irlande du Nord qu’elle juge litigieux ou offensant. Elle est composée de sept membres, tous nommés par le secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord.

Les restrictions qu’elle peut imposer comprennent l’interdiction de jouer de la musique, la modification des itinéraires des défilés afin d’éviter les zones litigieuses, ou l’interdiction de certains participants en raison de violations antérieures de ses décisions. Ses décisions sont généralement appliquées par les délégués à la sécurité des défilés ou par la police.

Les organisateurs et les participants aux défilés s’exposent à des arrestations et des poursuites en cas de violation de l’une quelconque des décisions de la commission, bien que personne n’ait été inculpé depuis la création de la commission en 1998. Une infraction à l’article 6(7) est passible d’une peine maximale de six mois d’emprisonnement ou d’une amende de niveau cinq sur l’échelle standard.

La commission a été créée à la suite des troubles civils à grande échelle qui ont suivi le conflit de Drumcree au sujet d’un défilé de l’Ordre d’Orange à Portadown. Elle a fait l’objet de vives critiques de la part de l’Ordre.

Les défilés constituent un élément culturel marquant en Irlande du Nord. En raison de la controverse de longue date entourant la nature litigieuse de certains défilés, la Commission des défilés existe pour imposer des conditions et régler les litiges. Bien que tous les groupes participant aux défilés ne reconnaissent pas l’autorité de la commission, ses décisions sont juridiquement contraignantes.

Le conflit de Drumcree est un différend concernant les défilés annuels à Portadown, dans le comté d’Armagh. L’Ordre d’Orange insiste sur le fait qu’il devrait être autorisé à suivre son itinéraire traditionnel pour se rendre à l’église de Drumcree et en revenir, mais la majeure partie de cet itinéraire traverse le quartier à majorité catholique de la ville. Les habitants ont cherché à le faire interdire dans leur secteur. Pendant les Troubles, le différend s’est intensifié et a donné lieu à d’importantes manifestations, des émeutes, des violences sectaires et des opérations de sécurité massives.

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